PLUi de Metz Métropole annulé, les espaces naturels et la forêt de Mercy sont sauvés

En contestant ce PLUi, notre objectif était clair : obtenir un document conforme aux règles urbanistiques et environne-mentales, et réellement à l’écoute des besoins des habitants. Par ce recours, nous avons défendu un quotidien plus juste : avec des logements accessibles à toutes et tous, des services publics de proximité et une nature préservée.

Le PLUi annulé aujourd’hui cumulait des irrégularités, tant flagrantes que plus insidieuses, au point d’en faire un véritable cas d’école des dérives en matière d’urbanisme !

Les habitants de la métropole et le tribunal, ne s’y sont pas trompés. 

Nous nous réjouissons que les espaces naturels et la forêt de Mercy soient sauvés.

Cette décision est l’aboutissement d’une mobilisation citoyenne d’ampleur – habitants, associations, syndicats, et forces politiques d’opposition – qui n’a cessé de dénoncer un document tournant résolument le dos à l’intérêt général. En conjuguant expertises juridiques, techniques et citoyennes,
ce mouvement a révélé les limites d’un PLUi inapte à répondre à l’urgence climatique et déconnecté des réalités sociales du territoire.

En croyant pouvoir s’affranchir des règles et imposer ses choix de manière unilatérale, la Métropole a sous-estimé la vigilance démocratique. À l’instar d’autres mobilisations en France – contre l’A69, la loi Duplomb, etc. – cette décision de justice constitue un signal fort : aucun pouvoir local ne saurait se
placer au-dessus des lois.

Un document illégal, fruit d’un choix politique délibéré. Le tribunal fonde sa décision d’annulation sur les points suivants :
− Des insuffisance graves dans l’intégralité du document et l’ensemble de ces insuffisances ont nui à l’information du public
− Une incompatibilité avec le SCOTAM notamment sur le projet photovoltaïque de Mercy au vu de la richesse environne-mentale du site
− Une incohérence globale dans toutes les pièces du PLUi
− Une insuffisance de la prise en compte des risques naturels

Les responsables métropolitains ont systématiquement refusé de prendre en compte les très nombreuses alertes émises sur les points retenus par le tribunal, depuis plus de 4 ans, par les services de l’État, le Préfet, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), la commission d’enquête ou encore les citoyens.

Les conséquences de l’irresponsabilité des élus métropolitains sont importantes car beaucoup des PLU sont trop anciens et ne répondent plus à la réglementation en vigueur, Les permis de construire à venir seront ainsi grevés d’une forte insécurité juridique

Les élus métropolitains vont sans nul doute tenter de faire porter la responsabilité de cette annulation sur les asso-ciations et autres opposants, oubliant de dire que c’est bien leur choix politique qui a conduit à la rédaction d’un document illégal, volontairement éloigné des exigences réglementaires.
L’irrégularité du PLUi n’est pas un accident : c’est la consé-quence d’un contournement assumé des règles, au bénéfice d’intérêts privés.

Près de 5 millions d’euros d’argent public jetés par les fenêtres : Le PLUi a coûté près de 5 millions d’euros aux contribuables. Aujourd’hui, ce document est annulé
pour des motifs prévisibles et évitables.
Le tribunal a largement insisté sur le fait que les études et les justifications étaient très insuffisantes.
On peut donc se demander à quoi ont servi les millions d’euros qu’ont couté ce PLUi

Ce gaspillage traduit une gestion déficiente, une absence d’écoute des signaux d’alerte, et une déconnexion de la métropole avec les réalités du territoire. À l’heure où chaque euro public compte, un tel échec est inadmissible.

On peut construire sans détruire la nature : arrêtons les fausses excuses. Le président de Metz métropole va sans nul doute à nouveau se poser en victime arguant que par la faute des associations et de ses opposants, l’annulation du PLUi va aggraver la crise du logement.

Ces messages sont trompeurs et ne reflètent pas la réalité. Pourquoi ?
1) Les règles environnementales s’appliquent à tous et doivent plus que jamais être respectées
2) Il existe des solutions pour lutter contre le manque de logements en faisant preuve de sobriété foncière : mobiliser les logements vacants et construire sur friches (commerciales ou industrielles)
3) Contrairement aux messages alarmistes martelés par la métropole, l’annulation du PLUi ne signifie en aucun cas un gel des constructions. Ce scénario-catastrophe est infondé.

L’argument avancé par certains élus selon lequel seule l’urbanisation de nouveaux secteurs créerait de l’emploi est totalement infondé. La réhabilitation de logements vacants et la construction sur friches commerciales ou industrielles génèrent tout autant d’activité économique pour les artisans,
entreprises du bâtiment et architectes. Refuser ces alter-natives au nom de l’emploi relève de la mauvaise foi.

La balle est aujourd’hui dans le camp de la Métropole, fini le greenwashing. Afin de protéger les zones naturelles agricoles ou forestières, la métropole devra sans délai, prendre une délibération afin de prescrire l’élaboration du nouveau PLUi et ainsi bénéficier de la possibilité de surseoir à statuer. Elle
pourra ainsi autoriser les projets vertueux (sobres en foncier, écologiquement responsables, répondant aux besoins des habitant) et refuser les projets destructeurs, notamment ceux contribuant à l’étalement urbain ou à l’artificialisation de zones naturelles sensibles. La métropole garde la main pour encadrer l’urbanisation intelligemment et nous y veillerons.

Loin d’être une paralysie, l’annulation du PLUi permet de revenir à un cadre plus raisonnable, mieux maîtrisé, et plus respec-tueux du territoire et de ses habitants.

Une opportunité de repartir sur de bonnes bases.
Cette décision marque un tournant et fera jurisprudence à l’échelle nationale. Le tribunal consacre le rôle central des documents d’urbanisme dans la préservation de l’environne-ment.

Aujourd’hui la Métropole a tout à gagner à tourner la page d’un urbanisme à courte vue. Il est temps d’ouvrir un nouveau cha-pitre, au service de l’intérêt général qui réponde aux objectifs sociaux et environnementaux.

Dès l’automne, nous organiserons des assises pour la recons-truction d’un PLUi qui réponde aux enjeux sociétaux et environ-nementaux.